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137 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 106 trouvées
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Question n° 22359 posée par M. Edouard Le Jeune
Révision des procédures d'aide à la création d'entreprise
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 21550 posée par M. Edouard Le Jeune
Augmentation des défaillances d'entreprises
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20875 posée par M. Edouard Le Jeune
Situation des entreprises sous-traitantes
Réponse du ministère : Commerce et artisanat
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Question n° 20876 posée par M. Edouard Le Jeune
Accès des PMI aux marchés publics
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 13826 posée par M. Henri Collette
Création d'une instance nationale sur l'évolution des métiers
Réponse du ministère : Artisanat et commerce
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 22555 posée par M. Henri Collette
Rapport sur les défaillances d'entreprises
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14901 posée par M. Edouard Le Jeune
Progression des faillites d'entreprises
La question est caduque
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Question n° 02362 posée par M. Jean Cluzel
Coopératives d'entreprises: respect des statuts
La question est caduque
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Question n° 02366 posée par M. Jean Cluzel
Entreprises commerciales individuelles: couverture sociale et justice fiscale
La question est caduque
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Question n° 01968 posée par M. Victor Robini
Aide à la création d'entreprise: réglementation
La question est caduque