Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 31470 posée par M. Jean Cluzel

    Egalité fiscale pour l'ensemble des Français et notamment des artisans et commerçants

    Réponse du ministère : Budget

  2. Question n° 10560 posée par M. René Tinant

    Assujettissement fiscal des indemnités d'administrateurs bénévoles

    Réponse du ministère : Économie

  3. Question n° 10561 posée par M. René Tinant

    Assiette des cotisations des travailleurs non salariés non agricoles

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  4. Question n° 12559 posée par M. Jean-Pierre Blanc

    Cotisations d'assurance-maladie des travailleurs indépendants: calcul

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

  5. Question n° 09723 posée par M. Raymond Courrière

    Calcul de l'IRPP : exclusion de la retraite d'artisan

    Réponse du ministère : Commerce et artisanat

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