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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 07519 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Répartition de l'imposition forfaitaire pour les entreprises de réseaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 18383 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 19907 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Situation financière des communes ayant installé des parcs éoliens
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 23425 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
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Question n° 24294 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de l'implantation d'éoliennes dans le calcul de la taxe foncière acquittée
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics