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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 16 trouvées
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Question n° 1038S posée par M. Richard Yung
Taxe de solidarité sur les billets d'avion
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
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Question n° 0962S posée par M. Richard Yung
Situation des Français rapatriés de Côte d'Ivoire
Réponse du Ministère délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
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Question n° 1119S posée par M. Louis Souvet
Situation des coopérants ayant perdu le droit à titularisation
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0873S posée par M. Bernard Fournier
Abandon de la traduction en français des brevets européens
Réponse du ministère : Coopération
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Question n° 0387S posée par M. Hubert Durand-Chastel
Réciprocité et respect des accords bilatéraux en Côte d'Ivoire
Réponse du ministère : Logement
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0021S posée par M. Jean Louis Masson
Etiquetage des denrées alimentaires
La question a été retirée
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Question n° 0632S posée par M. Daniel Goulet
Moyens mis à disposition de la délégation générale à la langue française
La question a été retirée
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Question n° 0715S posée par M. Pierre Croze
Problèmes financiers de la mission vétérinaire française en Ethiopie
La question est caduque
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Question n° 0601S posée par M. Roger Husson
Politique française en matière d'aide alimentaire
La question est caduque
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Question n° 00059 posée par M. Pierre Lacour
Aide médicale aux pays du tiers monde
La question est caduque