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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 72 trouvées
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Question n° 07101 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 05242 posée par M. Joël Guerriau
Notion de parrainage sur France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 04103 posée par M. André Gattolin
Présence de publicités commerciales dans des programmes jeunesse de France télévisions
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 18944 posée par Mme Annie David
Niveau sonore des publicités
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17005 posée par M. Michel Teston
Radios associatives locales et changement dans la méthode d'instruction des demandes de subvention d'exploitation et de subvention sélective à l'action radiophonique du FSER
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 26028 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque
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Question n° 24238 posée par Mme Catherine Dumas
Démarrage de plus en plus tardif des programmes télévisuels de première partie de soirée
La question est caduque
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Question n° 16376 posée par M. Jean-Marie Bockel
Conséquences de la crise sanitaire liée au Covid-19 sur les radios indépendantes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 32468 posée par M. René Trégouët
Télévision numérique et télévisions publiques
La question est caduque
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Question n° 0370S posée par M. Franck Sérusclat
Financement de la télévision publique
La question a été retirée