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Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 22 trouvées

1. Question n° 09105 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Emploi des travailleurs handicapés au ministère

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   07/11/2013
2. Question n° 08560 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Parité pour les postes de direction au sein du ministère

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   10/10/2013
3. Question n° 08472 posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Prise en compte de l'ancienneté dans la fonction publique civile pour l'indice d'intégration dans la gendarmerie

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   03/10/2013
4. Question n° 04973 posée par M. François Grosdidier

   Perte de la TFNB par des communes suite à un classement en zone Natura 2000

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   28/02/2013
5. Question n° 04219 posée par M. Roland Povinelli

   Charte des valeurs du service public et de la fonction publique territoriale

   Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique

   31/01/2013

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