Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 7 trouvées
-
Question n° 09792 posée par M. Rémy Pointereau
Exercice de leur mandat par les élus locaux
Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique
-
Question n° 09427 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 04843 posée par M. François Grosdidier
Remboursement des frais de garde aux élus communaux et intercommunaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 04271 posée par M. Jean-Marc Pastor
Crédits d'heures pour les élus locaux
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
-
Question n° 04321 posée par M. Jean-Marc Pastor
Montant des indemnités des présidents d'établissements publics de coopération intercommunale
Réponse du Ministère chargé de la décentralisation
Questions sans réponse
5 questions
-
Question n° 11008 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque
-
Question n° 01886 posée par M. François Grosdidier
Dotation dite « élu local »
La question est caduque