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694 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 662 trouvées
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Question n° 17163 posée par M. Cédric Perrin
Pertinence d'un rapprochement entre les associations de gendarmes retraités et les gendarmes en activité
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 15349 posée par M. Alain Houpert
Création d'associations professionnelles militaires au sein des armées et de la gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 14997 posée par Mme Caroline Cayeux
Création d'associations professionnelles nationales au sein des armées
Réponse du Ministère de la défense
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Question n° 0786S posée par Mme Anne Émery-Dumas
Effectifs de gendarmerie en zone rurale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion
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Question n° 0298S posée par M. Jean-Pierre Leleux
Conditions d'attribution de croix de l'ordre national du Mérite aux officiers de gendarmerie
Réponse du Ministère de la défense
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 32 trouvées
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Question n° 15723 posée par Mme Maryvonne Blondin
Habilitations des plongeurs de la Marine nationale
La question a été retirée
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Question n° 26911 posée par M. Jean Louis Masson
Projets de construction de brigades de gendarmerie en Lorraine au titre de 2007
La question est caduque
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Question n° 26898 posée par M. Jean-Pierre Demerliat
Véhicules blindés de la gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 26739 posée par M. Jean-Claude Carle
Durée du bail entre une commune et une SEM de construction pour la mise à disposition d'un terrain en vue d'y construire une gendarmerie
La question est caduque
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Question n° 40131 posée par M. Serge Mathieu
Surveillance de la villa privée de la famille d'un ancien Président de la République
La question est caduque