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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 01099 posée par M. Jean-Luc Mélenchon
Avenir de la protection judiciaire de la jeunesse
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 01828 posée par Mme Gisèle Printz
Prolifération d'affiches pornographiques
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02072 posée par M. Emmanuel Hamel
Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée
Réponse du ministère : Emploi
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Question n° 17822 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions de vente de certains jeux vidéo violents
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 11 trouvées
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Question n° 09722 posée par M. François Lesein
Application de la circulaire relative à la détection et à la prévention d'affaires d'abus sexuels et de sévices sur les mineurs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 11594 posée par M. Emmanuel Hamel
Lutte contre la maltraitance des enfants
La question est caduque
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Question n° 14272 posée par M. Michel Doublet
Protection des enfants maltraités
La question est caduque
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Question n° 14426 posée par M. Emmanuel Hamel
Maltraitance : repérage des enfants en danger
La question est caduque
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Question n° 14999 posée par M. Alfred Foy
Prévention de la maltraitance des enfants
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.