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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 0549S posée par M. Philippe Richert
Position de la France dans la lutte contre l'effet de serre
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0537S posée par M. René Rouquet
Problèmes posés par la construction d'une usine d'incinération
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0500S posée par M. René Rouquet
Construction d'une turbine à combustion par EDF à Vitry-sur-Seine
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0326S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Interdiction des pratiques d'épandage de boues en provenance de l'étranger en Ile-de-France
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 0289S posée par M. René Rouquet
Projet d'implantation d'une usine d'incinération des déchets à Vitry-sur-Seine
Réponse du ministère : Finances
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 0293S posée par M. Jacques Larché
Installation d'une décharge sur le territoire de la commune de Pierre-Levée (Seine-et-Marne)
La question est caduque
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Question n° 0535S posée par M. Edouard Bonnefous
Réglementation des transports maritimes de matières toxiques
La question a été transformée.