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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 26802 posée par M. Louis Perrein
Taxe sur les balcons
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 33674 posée par M. Maurice Janetti
Plafond légal de densité: exonération de prélèvement pour les constructions à caractère d'utilité publique
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15201 posée par M. Philippe Richert
Incitations fiscales pour la protection de l'environnement
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 15692 posée par M. Michel Alloncle
Incitations fiscales pour le développement de la production industrielle de véhicules électriques
Réponse du ministère : Environnement
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Question n° 19502 posée par M. Charles Ginésy
Absence de politique de prévention contre les risques d'inondation
Réponse du ministère : Environnement
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 07596 posée par M. Philippe Richert
Incitations fiscales pour la protection de l'environnement
La question est caduque