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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 86 trouvées
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 31152 posée par M. Jacques Carat
Primes dans la fonction publique: clarification
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 33003 posée par M. Pierre Noe
Prime d'installation des fonctionnaires: extension à la ville de Saclay
Réponse du ministère : Fonction publique
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Question n° 02204 posée par M. Jacques Eberhard
Commission gouvernementale: publication du rapport
Réponse du ministère : Anciens combattants
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Question n° 02392 posée par M. Marcel Debarge
Retraités et pensionnés des PTT: revendications
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
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Question n° 12276 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Militants syndicaux: sanctions disciplinaires
La question est caduque
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Question n° 14587 posée par M. Pierre Sicard
Reclassement des conducteurs de travaux publics de l'Etat
La question est caduque
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Question n° 18788 posée par M. Jean Arthuis
Fonction publique: priorité des mutations pour rapprochements d'époux
La question est caduque
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Question n° 20344 posée par M. Raymond Bouvier
ENA: indemnité forfaitaire versée aux élèves issus de la troisième voie
La question est caduque