Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 13 trouvées

  1. Question n° 00176 posée par M. Jean-Marie Bouloux

    Augmentation du taux de réversion des pensions

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 00197 posée par M. Philippe Machefer

    Revendications des retraités

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 00365 posée par M. André Bohl

    Handicapés: mise en place de la législation sur les emplois réservés

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 00848 posée par M. Jean Cauchon

    Handicapés: emploi dans les services publics

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 04948 posée par M. Francis Palmero

    Droit au travail des daltoniens

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 05350 posée par M. Louis Longequeue

    Suivi médical des fonctionnaires territoriaux et radiographies pulmonaires

    La question a été retirée pour cause de décès.