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4821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 4128 trouvées
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Question n° 25864 posée par M. Félix Ciccolini
Retraite des mères de famille fonctionnaires : bonifications pour enfants
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 25884 posée par M. Claude Fuzier
Anciens instituteurs conseillers d'orientation scolaire: situation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 26294 posée par M. Marcel Champeix
Conseillers d'orientation: prise en compte des services militaires effectués en Algérie
Réponse du ministère : Éducation
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Question n° 26435 posée par M. Paul Seramy
Indemnité de résidence des fonctionnaires
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 27757 posée par M. Michel Sordel
Fonctionnaires communaux: retraite
Réponse du ministère : Fonction publique
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 693 trouvées
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Question n° 00183 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit
Fonctionnaires de catégorie A: problèmes de carrière
La question est caduque
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Question n° 01147 posée par M. Marcel Gargar
Indemnité d'éloignement: conditions d'attribution
La question est caduque
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Question n° 01692 posée par M. Roger Boileau
Fonctionnaires anciens combattants d'Afrique du Nord: campagne double
La question est caduque
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Question n° 06458 posée par M. Philippe Machefer
Agents des catégories C et D de la fonction publique: publication de la nouvelle grille indiciaire
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 06461 posée par M. Philippe Machefer
Alignement du "minimum de pension" sur le nouveau minimum de traitement
La question a été retirée pour cause de décès.