Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 18 trouvées

  1. Question n° 03425 posée par M. Pierre Salvi

    Statut des administrateurs civils: composition et rôle d'une commission

    Réponse du ministère : Fonction publique

  2. Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi

    Non-rétroactivité de certaines lois sociales

    Réponse du ministère : Fonction publique

  3. Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi

    Situation des attachés d'administration centrale

    Réponse du ministère : Fonction publique

  4. Question n° 04004 posée par M. Pierre Salvi

    Fonctionnaires: prolifération des postes de chargés de fonction

    Réponse du ministère : Fonction publique

  5. Question n° 05221 posée par M. Pierre Salvi

    Attachés d'administration: état du projet de statut

    Réponse du ministère : Fonction publique

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Questions sans réponse

5 questions

  1. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

  2. Question n° 0005A posée par M. Pierre Salvi

    Politique gouvernementale en matière de fonction publique

    La question est caduque

  3. Question n° 0080A posée par M. Pierre Salvi

    Malaise du corps des administrateurs civils

    La question est caduque

  4. Question n° 0008A posée par M. Pierre Salvi

    Malaise actuel du corps des administrateurs civils

    La question est caduque