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147 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 116 trouvées
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Question n° 28628 posée par M. André Fosset
Recyclage des matières premières: aide aux chercheurs
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 30053 posée par M. Claude Fuzier
Extincteurs pour voiture: définition de normes
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31197 posée par M. Pierre Ceccaldi-Pavard
Institut national de recherche chimique appliquée: situation
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 31228 posée par M. Roger Poudonson
Document relatif aux aides publiques à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 02592 posée par M. Edouard Le Jeune
Aides de l'état à l'industrie
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00316 posée par M. Anicet Le Pors
Politique gouvernementale dans le secteur de la machine-outil
La question est caduque
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Question n° 01977 posée par M. Emile Durieux
Carburants de remplacement: choix
La question est caduque
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Question n° 00103 posée par M. Michel Chauty
Pertes de devises dues au non-respect du monopole d'importation des produits pétroliers
La question est caduque
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Question n° 14222 posée par M. Jacques Durand
Conséquences d'une taxe sur les magnétoscopes
La question est caduque
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Question n° 17009 posée par M. Marcel Lucotte
Manufrance: bilan des aides
La question est caduque