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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 37700 posée par M. Michel Bécot
Paiement de la taxe d'apprentissage
Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises
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Question n° 16569 posée par M. Hubert Martin
Suggestion pour la reconversion du bassin sidérurgique lorrain
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 28008 posée par M. Roger Poudonson
Houillères de bassin: reconstitution de carrières
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
3 questions
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Question n° 05821 posée par M. Bernard Laurent
Exclusion des chambres de commerce et d'industrie de la collecte et de la gestion des fonds pour la formation
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 27807 posée par M. François Dubanchet
Agents des houillères de bassin: calcul des années prises en compte pour la retraite complémentaire
La question a été retirée