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833 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 684 trouvées
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Question n° 00020 posée par M. Pierre Vallon
Etablissement d'un premier bilan des mesures en faveur de la sauvegarde d'entreprises du secteur de l'industrie textile
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00040 posée par M. Franck Sérusclat
Conséquences de certains choix dans la politique pharmaceutique française
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 00044 posée par M. Paul Jargot
Politique en faveur de l'industrialisation en milieu rural et du maintien des activités économiques menacées de disparition
Réponse du ministère : Petite et moyenne industrie
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Question n° 26127 posée par M. Jean Cauchon
Industries de sous-traitance: suites à donner au rapport de la commission technique de la sous-traitance
Réponse du ministère : Industrie
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Question n° 00058 posée par M. Anicet Le Pors
Objectifs et moyens de la politique industrielle nationale
Réponse du ministère : Industrie
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 149 trouvées
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Question n° 02198 posée par M. André Meric
Situation d'une entreprise productrice d'engrais
La question a été retirée
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Question n° 26631 posée par M. Paul Jargot
Péage-de-Roussillon: restructuration d'une usine de textiles
La question a été retirée
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Question n° 26809 posée par M. Paul Jargot
"Rhône-Poulenc Textile" à Péage-de-Poussillon: règlement du conflit social
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 27038 posée par M. Franck Sérusclat
Fermeture de l'usine PCUK-Yvours de Pierre Bénite (Rhône)
La question a reçu une réponse directe
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Question n° 27472 posée par M. Gérard Ehlers
Etablissements des contre-plaqués de Dunkerque
La question a reçu une réponse directe