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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07151 posée par M. Stéphane Ravier
Interdiction du « burkini » dans les piscines municipales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 05101 posée par Mme Nassimah Dindar
Violences homophobes et transphobes en France et en outre-mer
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 03191 posée par M. Yannick Vaugrenard
Inégalités de rémunération entre les agents de la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03142 posée par Mme Michelle Meunier
Égalité salariale dans la fonction publique territoriale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
4 question
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Question n° 06614 posée par M. Olivier Paccaud
Mention « veuf » sur le passeport
La question est caduque