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368 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 287 trouvées
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Question n° 26083 posée par M. Bernard Lemarié
Toxicomanie: coordination de la lutte
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 26189 posée par M. Pierre Schiele
Tribunaux administratifs: publication des textes d'application de la loi
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 26670 posée par M. Jacques Carat
Contraventions de la police nationale
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27247 posée par M. Henri Caillavet
Destruction des photographies et documents des personnes décédées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 28221 posée par M. Roger Boileau
Tribunaux administratifs: conditions de détachement des présidents
Réponse du ministère : Intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 81 trouvées
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Question n° 32639 posée par M. Paul Kauss
Suspension du permis de conduire: recours
La question est caduque
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Question n° 01107 posée par M. Paul Seramy
Recrutement des membres des tribunaux administratifs: application de la loi
La question est caduque
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Question n° 18028 posée par M. Claude Huriet
Crimes et délits: bilan depuis 1980
La question est caduque
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Question n° 28107 posée par M. Edgar Tailhades
Demande par un tiers-électeur d'une radiation sur une liste électorale: examen par le juge d'instance de tous les documents
La question est caduque
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Question n° 07501 posée par M. Albert Voilquin
Sanctions des auteurs d'accidents en mer et en montagne
La question est caduque