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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 17655 posée par Mme Marie-Christine Blandin
Insertion des Roms
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 14998 posée par Mme Esther Benbassa
Gens du voyage et nécessaire mise en conformité du droit français
La question est caduque