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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 15415 posée par M. Éric Doligé
Exception à l'obligation de secret professionnel pour les travailleurs sociaux dans le cadre de la lutte contre les menaces terroristes
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19231 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Compensation financière des charges transférées aux régions au titre de la décentralisation des formations sanitaires et sociales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 12843 posée par M. Henri de Richemont
Projet de loi sur la prévention de la délinquance et déontologie des travailleurs sociaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 15513 posée par M. Emmanuel Hamel
Présence d'un travailleur social dans les établissements scolaires
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 17508 posée par M. Louis Minetti
Statut des professions sociales de la fonction publique territoriale
Réponse du ministère : Intérieur