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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 6 trouvées
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Question n° 06933 posée par M. Roland Courteau
Exonération des cotisations d'assurance vieillesse
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 13128 posée par M. Philippe Madrelle
Application de l'article 20 du décret n° 2003-1279 aux sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
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Question n° 24399 posée par M. Paul Kauss
Secrétaires de mairie intercommunaux: calcul des cotisations de retraite versées à la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 18671 posée par M. André Delelis
Assurance-vieillesse: régimes autonomes et spéciaux (collectivités locales: calcul des pensions)
Réponse du ministère : Intérieur
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Question n° 02745 posée par M. Gérard Ehlers
Personnels techniques des stations d'épuration: régime de retraite
Réponse du ministère : Intérieur