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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 21097 posée par M. Bernard Piras
Discothèques et communes de petites tailles
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Questions sans réponse
1 questions
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Question n° 19844 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question est caduque
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Question n° 01040 posée par M. Bernard Piras
Horaires d'ouverture des discothèques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.