Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
230 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 182 trouvées
-
Question n° 10210 posée par M. François Grosdidier
Changement de tutelle des personnels techniques de la police nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 07014 posée par M. François Calvet
Mutation des fonctionnaires de police
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 20845 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau des effectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 19578 posée par M. Jean Louis Masson
Tableau des effectifs
Réponse du Ministère de l'intérieur
-
Question n° 09115 posée par M. Jean-Vincent Placé
Emploi des travailleurs handicapés au ministère
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 48 trouvées
-
Question n° 10479 posée par M. Ian Brossat
Situation de l'office français de protection des réfugiés et apatrides
La question est caduque
-
Question n° 1052S posée par M. Didier Marie
Avenir des centres de gestion
La question est caduque
-
Question n° 08878 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque
-
Question n° 08910 posée par Mme Amel Gacquerre
Application du décret du 28 juillet 2023 modifiant le statut particulier du corps d'encadrement de la Police nationale
La question est caduque
-
Question n° 08691 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Âge de la retraite des médecins territoriaux
La question est caduque