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63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 01867 posée par Mme Jocelyne Guidez
Lecture des articles du code civil lors des célébrations de mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 20034 posée par M. Olivier Cadic
Difficultés rencontrées par les couples de même sexe, mariés au Royaume-Uni, pour bénéficier de la reconnaissance de leur mariage en droit français
Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international
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Question n° 12538 posée par M. Richard Yung
Refus de visa pour mariage de même sexe en France
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12502 posée par M. Jean Louis Masson
Célébration d'un mariage
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12367 posée par M. Michel Savin
Problématique du défaut d'intention conjugale
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 14 trouvées
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Question n° 22640 posée par M. Yves Détraigne
Mariages binationaux
La question est caduque
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Question n° 25428 posée par M. Jean Louis Masson
Délivrance d'un certificat de capacité matrimoniale par des pays d'Afrique du Nord
La question est caduque
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Question n° 08878 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 06332 posée par Mme Hélène Lipietz
Harcèlement sur mariage avec un étranger en situation irrégulière
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 20210 posée par M. Gérard Cornu
Célébration de mariage et lecture de l'article 220 du code civil
La question est caduque