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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 27 trouvées
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Question n° 14978 posée par M. Jean-Yves Leconte
Prolongation des courts séjours dans l'espace Schengen durant la pandémie Covid-19
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 12382 posée par M. Jean-Yves Leconte
Impact des services additionnels proposés par les prestataires extérieurs dans la procédure d'obtention des visas
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11738 posée par M. Jean-Yves Leconte
Recrudescence des actes d'incivilité et de malveillance à l'encontre des gérants de cirques familiaux
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 11116 posée par M. Jean-Yves Leconte
Retour d'expérience sur les dispositifs pour éviter le double vote lors de l'élection européenne du 26 mai 2019
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 10965 posée par M. Jean-Yves Leconte
Dispositifs mobiles liés à la base des titres électroniques sécurisés
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 25481 posée par M. Jean-Yves Leconte
Délais de reconstitution et de délivrance des actes de l'état civil à un ressortissant étranger bénéficiant d'une protection et délai des réunifications familiales
La question est caduque
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Question n° 23876 posée par M. Jean-Yves Leconte
Visas long séjour des étudiants des pays en "zone rouge"
La question est caduque
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Question n° 20957 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conditions de démantèlement de lieux de vie illicites
La question est caduque
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Question n° 17377 posée par M. Jean-Yves Leconte
Incohérences constatées suite au retour des contrôles aux frontières intérieures aériennes en France
La question est caduque
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Question n° 16133 posée par M. Jean-Yves Leconte
Accueil des étudiants étrangers en France pour la prochaine rentrée universitaire
La question est caduque