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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 58 trouvées
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Question n° 13301 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13221 posée par Mme Christine Herzog
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12065 posée par Mme Christine Herzog
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11779 posée par M. Jean Louis Masson
Publicité des recours formulés à la suite d'une élection
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09425 posée par M. Pierre Charon
Traitement des contestations relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 12 trouvées
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Question n° 03991 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
Cette question de rappel a été retirée à la suite de la réception de la réponse à la question qu'elle rappelait.
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Question n° 17059 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
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Question n° 16331 posée par M. Louis Pinton
Application effective du droit relatif à l'affichage lors des campagnes électorales
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 15810 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences d'un contentieux électoral visant un mandat de conseiller municipal sur un mandat de conseiller communautaire
La question est caduque
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Question n° 13163 posée par M. Jean Louis Masson
Protestation électorale
La question est caduque