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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 25427 posée par M. Pierre Charon
Explosion de la violence des mineurs étrangers non accompagnés à Paris
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 09244 posée par M. Louis Nègre
Délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08439 posée par M. Gérard Bailly
Meilleure adaptation des travaux d'intérêt général
Réponse du Ministère de la justice
Questions sans réponse
5 questions
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
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Question n° 12864 posée par M. Alex Türk
Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité
La question est caduque