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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 08510 posée par M. Philippe Madrelle
Situation des traumatisés crâniens
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 25858 posée par M. Philippe Madrelle
Prise en compte de la situation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 25498 posée par M. Louis Grillot
Indemnisation des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 24421 posée par M. Jean-Pierre Bel
Situation des traumatisés crâniens graves
Réponse du ministère : Justice