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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 28327 posée par M. Guy Schmaus
Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse: application d'une recommandation
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question a été retirée