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103 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 95 trouvées
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Question n° 28327 posée par M. Guy Schmaus
Commission de surveillance des publications destinées à la jeunesse: application d'une recommandation
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 29705 posée par Mme Hélène Luc
Listes électorales: inscriptions
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 04923 posée par M. Louis Souvet
Sectes: réforme du code pénal
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05251 posée par M. Francisque Collomb
Délinquance juvénile: prévention
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 05869 posée par M. Louis Le Montagner
Attribution de fonds propres aux associations de prévention
Réponse du ministère : Affaires sociales
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 8 trouvées
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Question n° 12864 posée par M. Alex Türk
Augmentation de la délinquance des mineurs et des actes d'incivilité
La question est caduque
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Question n° 34541 posée par M. René Trégouët
Mineurs en situation de " péril moral "
La question est caduque
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Question n° 38484 posée par M. Roger Karoutchi
Fonctionnement des centres d'éducation renforcée
La question est caduque
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Question n° 40008 posée par M. Emmanuel Hamel
Meilleure application de la réglementation concernant l'incarcération des mineurs délinquants
La question est caduque
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Question n° 0163S posée par M. Jean-François Picheral
Situation de la commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence
La question a été retirée