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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 32069 posée par M. Marcel Gargar
Législation sur les jours fériés
Réponse du ministère : Travail
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Question n° 05969 posée par M. Philippe Richert
Régime de jours fériés applicable au personnel de l'administration pénitentiaire du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Réponse du ministère : Justice