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539 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 404 trouvées
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Question n° 19887 posée par M. Alain Dufaut
Evaluation de la répartition du dommage corporel des traumatisés crâniens
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20286 posée par M. Hubert Haenel
Situation des magistrats au retour d'un détachement
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20287 posée par M. Hubert Haenel
Mise en cause publique d'un ministre par des magistrats
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20288 posée par M. Hubert Haenel
Tension entre un représentant du parquet et un juge d'instruction lors du procès d'un réseau international de prostitution
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 20289 posée par M. Hubert Haenel
Sanctions disciplinaires à l'encontre d'avocats
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 135 trouvées
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Question n° 22741 posée par M. Guy Fischer
Arrêté du 18 juin 1999 portant création d'un " traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel "
La question est caduque
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Question n° 23209 posée par M. Hubert Haenel
Définition des libertés fondamentales
La question est caduque
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Question n° 23304 posée par M. Guy Fischer
Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel
La question est caduque
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Question n° 23953 posée par M. René Trégouët
Mise en place au sein des parquets généraux d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel dans la gestion du suivi des affaires pénales
La question est caduque
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Question n° 26798 posée par M. Guy Fischer
Création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à la gestion du suivi des affaires pénales par le parquet général des cours d'appel
La question est caduque