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113 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 82 trouvées
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Question n° 02187 posée par M. Paul Seramy
Violences sur des enfants de tous âges
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 27225 posée par M. Louis Longequeue
Rapport "Réponses à la violence": mesures appliquées
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 31302 posée par M. Edouard Le Jeune
Interprétation de la loi "anti-casseurs"
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02182 posée par M. Jacques Carat
Vidéo-cassettes: contenu
Réponse du ministère : Justice
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Question n° 02759 posée par M. Jacques Larché
Indemnisation des victimes de crimes et délits
Réponse du ministère : Justice
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 31 trouvées
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Question n° 00486 posée par Mme Cécile Goldet
Résultats des enquêtes effectuées à la suite d'attentats
La question est caduque
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Question n° 16387 posée par M. Pierre Brantus
Sécurité des forces de l'ordre
La question est caduque
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Question n° 28225 posée par M. Jean Cluzel
Sévices sur les mineurs: alourdissement des peines
La question est caduque
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Question n° 19505 posée par M. Jean-Jacques Robert
Conséquences des manifestations
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 17881 posée par M. Roland Courteau
Observatoire national des violences
La question est caduque