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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 18361 posée par M. Hervé Marseille
Émission de titres participatifs par les sociétés d'économie mixte locales
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement