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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 23154 posée par M. Serge Mathieu
Développement des sectes dans les territoires d'outre-mer
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 10578 posée par M. Serge Mathieu
Résultat du référendum dans les deux îles des Antilles, Saint-Barthélémy et Saint-Martin
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.