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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 07558 posée par M. Claude Lise
Importance des logements en indivision dans les DOM
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 01952 posée par M. Claude Lise
Indemnité d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 20431 posée par M. Claude Lise
Application de la loi relative à la zone des cinquante pas géométriques dans les DOM
Réponse du ministère : Outre-mer
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Question n° 19802 posée par M. Claude Lise
Bénéfice des exonérations de cotisations patronales pour les entreprises artisanales de la Martinique
Réponse du ministère : Outre-mer
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 01951 posée par M. Claude Lise
Décret relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question a été retirée
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Question n° 36505 posée par M. Claude Lise
Décret n° 2000-1188 relatif à la situation des occupants de la zone des " cinquante pas géométriques "
La question est caduque
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Question n° 31649 posée par M. Claude Lise
Indemnités d'éloignement pour les fonctionnaires nommés outre-mer ou d'outre-mer et affectés en métropole
La question est caduque