Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 10 trouvées

  1. Question n° 03544 posée par M. Daniel Raoul

    Elus en situation de handicap

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  2. Question n° 05555 posée par M. André Vézinhet

    Prise en charge des enfants et adultes handicapés dans le département de l'Hérault

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  3. Question n° 06444 posée par M. Marcel Vidal

    Publication des dispositions réglementaires mettant un terme aux difficultés pratiques de l'amendement Creton

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  4. Question n° 08344 posée par M. Marcel Vidal

    Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

  5. Question n° 17167 posée par M. Jean Louis Masson

    Décret d'application de l'article 22 de la loi n° 89-18 du 13 janvier 1989

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 question

  1. Question n° 07379 posée par M. Serge Mathieu

    Conférence des handicaps

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.