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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 02494 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conditions d'attribution de l'allocation d'adulte handicapé (AAH)
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 03242 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Droit au transport des personnes à mobilité réduite
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
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Question n° 10018 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Publication de la liste des bénéficiaires de postes réservés aux personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
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Question n° 0456S posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Manque d'équipements pour la prise en charge des personnes handicapées
Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées
Questions sans réponse
4 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 01400 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Publication des décrets relatifs aux conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 08077 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Conseils départementaux consultatifs des personnes handicapées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 09265 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Réglementation des séjours pour les handicapés adultes
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10019 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Emploi et retraite des travailleurs handicapés
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 10115 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet d'extension de 15 places au CAT de Cormeilles-en-Parisis
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.