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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 35 trouvées
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Question n° 09712 posée par M. Michel Souplet
Exonération du coût de l'abonnement téléphonique pour les personnes âgées bénéficiaires du FNS
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 26961 posée par M. François Collet
Adaptation des personnes âgées à la nouvelle numérotation téléphonique
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 25558 posée par M. Pierre Merli
Prise en charge des frais d'adaptation des appareils de télé-alarme nécessités par le changement des numérotations téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 25169 posée par M. Marc Boeuf
Format des annuaires téléphoniques
Réponse du ministère : Postes
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Question n° 20215 posée par M. Daniel Percheron
Situation des personnes âgées aux revenus modestes face à l'augmentation de la taxe de base du téléphone
Réponse du ministère : Postes
Questions sans réponse
5 question
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Question n° 27053 posée par Mme Marie-Thérèse Goutmann
Taxe de raccordement téléphonique: exonération en faveur des personnes handicapées
La question est caduque