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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 09075 posée par M. Michel Charasse
Coût pour le contribuable des destructions provoquées par les attentats commis en Corse
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
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Question n° 07702 posée par M. Albert Voilquin
Utilisation des recettes réalisées par l'Etat lors des privatisations
Réponse du ministère : Économie
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Question n° 07540 posée par M. Albert Voilquin
Code de la route : application des sanctions
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 19704 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Hausse des prélèvements obligatoires
Réponse du ministère : Économie
Questions sans réponse
4 questions
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Question n° 20477 posée par M. François Marc
Recrudescence des intrusions dans les systèmes d'information des administrations
La question est caduque
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Question n° 27230 posée par M. Jean Amelin
Soutien de l'économie nationale
La question est caduque