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61 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 52 trouvées
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Question n° 00767 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02699 posée par M. Josselin de Rohan
Rattachement de la DATAR au ministère de l'équipement
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 04297 posée par M. Jean-Pierre Masseret
Financement des travaux de VRD dans les cités sidérurgiques et minières de Moselle
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 06262 posée par M. Auguste Chupin
Plan autoroutier français
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 08506 posée par M. Philippe Madrelle
Gironde : lutte contre le chômage
Réponse du ministère : Équipement
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 9 trouvées
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Question n° 06672 posée par M. Marc Boeuf
Conséquences d'une tornade sur le Sud-Ouest de la France
La question est caduque
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Question n° 10039 posée par M. André Meric
Plan routier et autoroutier national
La question est caduque
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Question n° 03043 posée par M. Alain Lambert
Réseau routier du département de l'Orne
La question est caduque
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Question n° 21445 posée par M. Edouard Le Jeune
Projet de délocalisation du service technique des phares et balises
La question est caduque
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Question n° 00394 posée par M. Bernard Barbier
Situation des petites et moyennes entreprises de transport
La question a été retirée pour cause de décès.