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162 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 125 trouvées
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Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 1929G posée par M. Daniel Gueret
Élections départementales et régionales
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
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Question n° 1933G posée par M. Patrick Kanner
Élections départementales et régionales
Réponse du Premier ministre
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Question n° 1918G posée par M. Jérôme Durain
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1920G posée par M. Philippe Pemezec
Élections départementales et régionales
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 37 trouvées
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Question n° 24563 posée par M. Henri Cabanel
Abstention des jeunes et nécessité de sensibiliser à l'intérêt de l'exercice de la citoyenneté
La question est caduque
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Question n° 23635 posée par M. Roger Karoutchi
Participation des jeunes aux élections
La question est caduque
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 1566S posée par M. Jean Louis Masson
Conditions d'exercice du mandat parlementaire
La question est caduque
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque