Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
-
Question n° 03157 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Filières d'abattage rituel casher et halal
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
-
Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann
Information sur les modes d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
-
Question n° 1970G posée par M. Olivier Rietmann
Risques de pénurie de vaccins
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles
Questions sans réponse
3 question
-
Question n° 11127 posée par M. Paul Souffrin
Indemnisation des villes en cas de fermeture de leurs abattoirs
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.