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116 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 101 trouvées
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Question n° 01835 posée par M. Philippe Machefer
Création d'un bureau chargé des problèmes de la fête en France
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07243 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Fiscalité dans la région parisienne
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 07950 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Imposition: domaine de la progression
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 09207 posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Prélèvements fiscaux: stabilisation
Réponse du ministère : Premier ministre
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Question n° 11847 posée par M. Jean Boyer
Conformité au droit européen de la fiscalité des bio-carburants
Réponse du ministère : Affaires étrangères
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 17390 posée par M. Roger Rinchet
Evolution du régime fiscal des associations de tourisme
La question est caduque
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Question n° 20536 posée par M. Jean Besson
Charges sociales et fiscalité des entrepreneurs de travaux agricoles, viticoles et forestiers
La question est caduque
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Question n° 21582 posée par M. William Chervy
Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 21612 posée par M. Jean-Michel Baylet
Fiscalisation des associations foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque
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Question n° 21775 posée par M. Ivan Renar
Fiscalité des foyers de jeunes travailleurs
La question est caduque