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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 64 trouvées
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Question n° 1989G posée par Mme Hélène Conway-Mouret
Élection des sénateurs représentant les Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du tourisme, des Français de l'étranger et de la francophonie
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Question n° 1941G posée par M. Jean-Yves Leconte
Reconnaissance des vaccins à l'étranger
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
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Question n° 1636G posée par M. Jean-Yves Leconte
Situation en Guinée
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
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Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut
Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France
Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques
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Question n° 1474G posée par M. Jean-Yves Leconte
Moyens alloués à la lutte antiterroriste
Réponse du Ministère de l'intérieur
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 21 trouvées
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Question n° 23503 posée par M. Jean Louis Masson
Inscription d'office sur les listes électorales de l'étranger
La question est caduque
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Question n° 21005 posée par M. Jean-Yves Leconte
Modification du décret n° 2011-843 du 15 juillet 2011 relatif à l'élection de députés par les Français établis hors de France
La question est caduque
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Question n° 15307 posée par M. Louis Duvernois
Situation des Français rapatriés du Congo en juin 1997
La question est caduque
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Question n° 01199 posée par M. Christian Cointat
Régime de retraite des fonctionnaires et militaires détachés hors de France (art. 20 de la loi n° 2002-73 du 17 janvier 2002 de modernisation sociale)
La question est caduque
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Question n° 01197 posée par M. Jacques Habert
Titularisation des coopérants techniciens
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.