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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 44 trouvées
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Question n° 1018G posée par M. Gilbert-Luc Devinaz
Annonces du Premier ministre sur l'immigration
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 0412G posée par Mme Éliane Assassi
Suppression de la référence à la sécurité sociale dans la Constitution
Réponse du Premier ministre
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Question n° 05005 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Financement de l'abrogation du jour de carence pour des fonctionnaires
Réponse du Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique
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Question n° 0734G posée par M. Dominique Watrin
Fraudes
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
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Question n° 18247 posée par M. Jean Louis Masson
Répertoire national commun de la protection sociale
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 13 trouvées
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Question n° 09913 posée par M. Simon Uzenat
Calcul de la retraite de base des non-salariés agricoles
La question est caduque
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Question n° 09724 posée par M. Louis Vogel
Arrêt de travail et exercice d'une fonction élective
La question est caduque
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Question n° 39469 posée par M. Paul Natali
Frais d'hébergement de cure thermale pour les anciens combattants
La question est caduque
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Question n° 31660 posée par M. Serge Mathieu
Attributions du ministre délégué à la santé
La question est caduque
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Question n° 12934 posée par M. Joseph Ostermann
Réforme de la protection sociale
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.