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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
1 question
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Question n° 13948 posée par M. Robert Bret
Pénurie de lieux d'accueil spécifiques pour les malades sortant de prison
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Questions sans réponse
1 question
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Question n° 20456 posée par M. Jean Louis Masson
Agrément des assistantes maternelles et procédure pénale
La question est caduque