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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions sans réponse
0 questions
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Question n° 09758 posée par M. François Marc
Réglementation relative au revenu de solidarité active et retour à l'emploi
La question est caduque
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Question n° 09762 posée par M. François Marc
Appréciation de l'aptitude physique à l'emploi dans le dispositif du RSA
La question est caduque
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Question n° 16764 posée par Mme Annie David
Imposition des contribuables frappés d'invalidité et gel des pensions
La question est caduque